1.La demande de prêt de matériel se fait en prenant DIRECTEMENT contact avec le responsable régional du dépôt choisi par le Club et ce, au moins 15 jours avant la date de l’activité.
2.Le responsable du Club et le responsable régional du dépôt choisi fixent un rendez-vous pour l’enlèvement du matériel et pour son retour.
3.Lors de l’enlèvement du matériel, le responsable régional du dépôt et le responsable du Club emprunteur vérifient ensemble le bon état du matériel et en font l’inventaire. Le document ad hoc, que possède le responsable régional du dépôt, est complété et signé par les deux parties qui en reçoivent chacune un exemplaire. La même procédure est d’application lors du retour.
4.Une caution UNIQUE de 200 €,-, sous enveloppe, est remise en cash au responsable régional du dépôt lors de l’enlèvement et est restituée lors de la remise si tout le matériel est en bon état.
5. En cas de non-retour ou de retour de matériel dégradé, le remboursement de la caution est suspendu jusqu’à l’établissement des frais de réparations des dégâts subis ou du rachat du matériel manquant. Le remboursement de la caution est alors amputé du montant de la facture de réparations. Au cas où ce dernier dépasse le montant de la caution, le solde est adressé au Club emprunteur qui rembourse le District par l’intermédiaire du responsable régional, dès réception.
6. Vis-à-vis du District, le responsable régional du dépôt choisi par le Club emprunteur assume l’entière responsabilité de l’opération.
7. Vis-à-vis du responsable régional du dépôt, c’est le Club emprunteur qui est responsable de tout manquement et/ou dégradation du matériel emprunté. En cas de transfert entre différents Clubs, les Clubs emprunteurs sont co-responsables vis-à-vis du responsable régional du dépôt.
8. Une astreinte de 10 €,-/jour est imposée au Club pour tout retard de remise de matériel supérieur au délai normal fixé à 3 jours ouvrables sauf accord avec le responsable régional du dépôt.
